WÄSSRIGE FARBSTOFFDISPERSIONEN

Brevet européen · EP2393882 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2393882
Numéro de demande
EP10701384
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 janv. 2010
Publié
14 déc. 2011
Délivré
2 avr. 2014
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09B 67/00 (2006.01)
D21H 21/28 (2006.01)
Priorité
EP 09152097 04.02.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/051075 29.01.2010
Publication PCT
WO2010/089255 12.08.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 2 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.04.2014

Parties

Titulaire

BASF SE

67056 Ludwigshafen, DE

Inventeur

LAUTENBACH, Holger

79618 Rheinfelden, DE

TRABER, Rainer, Hans

4153 Reinach

URBING, Heidemarie

68510 Uffheim, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.