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Brevet européen · EP2394882 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2394882
Numéro de demande
EP10005935
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juin 2010
Publié
14 déc. 2011
Délivré
22 janv. 2014
Radié
20 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61L 23/04 (2006.01)
B61L 29/30 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2022

  2. 28 janv. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.01.2014

  3. 22 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

Parties

Titulaire

Scheidt & Bachmann GmbH

Breite Strasse 132, D-41238 Mönchengladbach, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Laumen, Heinrich

52538 Gangelt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.