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Brevet européen · EP2395198 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2395198
Numéro de demande
EP10461521
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2010
Publié
14 déc. 2011
Délivré
20 sept. 2017
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21D 20/02 (2006.01)
E21D 21/00 (2006.01)
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 20 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

Parties

Titulaire

Minova International Limited

Unit 19 Redbrook Business Park Wilthorpe Road, Barnsley South Yorkshire S75 1JN, GB

Inventeur

Wosik, Tadeusz

42-134, Truskolasy, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.