AUSTRAGVORRICHTUNG MIT TUBE
Brevet européen · EP2396237 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2396237
- Numéro de demande
- EP10704081
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 févr. 2010
- Publié
- 21 déc. 2011
- Délivré
- 19 nov. 2014
- Radié
- 29 févr. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 35/30 (2006.01)B65D 81/32 (2006.01)B65D 83/00 (2006.01)//A61B 17/00 (2006.01)//B65D 51/22 (2006.01)
- Priorité
- CH 227092009 13.02.2009
- Demande PCT
- PCT/CH2010/000039 12.02.2010
- Publication PCT
- WO2010/091527 19.08.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 sept. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.09.2016
- 25 nov. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 25.11.2014
- 19 nov. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.11.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.