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Brevet européen · EP2397044 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2397044
Numéro de demande
EP10166397
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2010
Publié
21 déc. 2011
Délivré
24 oct. 2012
Fin de la protection au plus tard
16 juin 2030
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A45B 19/04 (2006.01)
A45B 25/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 24 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.10.2012

  7. 24 oct. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.10.2012

Parties

Titulaire

GLATZ AG

Neuhofstrasse 12, CH-8500 Frauenfeld

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Glatz, Gustav Adolf

CH-8500, Frauenfeld

Roberto, Claudio

CH-9533, Kirchberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.