Postempfangsbehälter und Versandsystem

Brevet européen · EP2397051 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2397051
Numéro de demande
EP11075138
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2011
Publié
21 déc. 2011
Délivré
29 mai 2013
Fin de la protection au plus tard
15 juin 2031
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A47G 29/14 (2006.01)
G07B 17/00 (2006.01)
G07F 17/12 (2006.01)
G06Q 10/00 (2012.01)
G06Q 50/00 (2012.01)
Priorité
DE 202010009213 U 17.06.2010
DE 202011101134 U 25.05.2011
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  2. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  3. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  4. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  5. 29 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2013

Parties

Titulaire

Francotyp-Postalia GmbH

Triftweg 21-26, 16547 Birkenwerder, DE

Inventeur

Krumholz, Wolf-Alexander

16761 Hennigsdorf, DE

Hübler, Uwe

15366 Neuenhagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.