Düse mit Seitenanschnitt

Brevet européen · EP2397301 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2397301
Numéro de demande
EP11170133
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2011
Publié
21 déc. 2011
Délivré
1 oct. 2014
Radié
30 juin 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/27 (2006.01)
Priorité
US 355503 P 16.06.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

  2. 1 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.10.2014

Parties

Titulaire

MOLD-MASTERS (2007) LIMITED

Mold-Masters (2007) Limited

233 Armstrong Avenue, Georgetown ON L7G 4X5, CA

Inventeur

Fairy, Fabrice

67200 Strasbourg, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.