Unterfahrschutz

Brevet européen · EP2397610 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2397610
Numéro de demande
EP11170104
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2011
Publié
21 déc. 2011
Délivré
27 déc. 2017
Fin de la protection au plus tard
15 juin 2031
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E01F 15/04 (2006.01)
Priorité
DE 202010009161 U 16.06.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 27 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2017

Parties

Titulaire

Bochumer Eisenhütte Heintzmann GmbH & Co. Bau- und Beteiligungs-KG

Bochumer Eisenhütte Heintzmann GmbH & Co. Bau- und Beteiligungs KG

Bessemerstr. 80, 44793 Bochum, DE

Inventeur

von Linsingen-Heintzmann, Barbara

44797 Bochum, DE

Lass, Horst

Bochum, DE

Klein, Walter

57581 Katzwinkel, DE

Heimann, Werner

66583 Spiesen-Elversberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.