Schalttafel und Schaltsystem mit einer Schalttafel

Brevet européen · EP2398116 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2398116
Numéro de demande
EP10006192
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2010
Publié
21 déc. 2011
Délivré
5 déc. 2012
Radié
30 juin 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/74 (2006.01)
H01R 13/518 (2006.01)
H04Q 1/14 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  2. 5 déc. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.12.2012

Parties

Titulaire

Tyco Electronics Raychem BVBA

Diestsesteenweg 692, 3010 Kessel-Lo, BE

Inventeur

Geens, Johan

3380 Bunsbeek, BE

Vermeulen, Pieter

2260 Westerlo, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.