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Brevet européen · EP2398353 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2398353
Numéro de demande
EP10709021
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2010
Publié
28 déc. 2011
Délivré
5 juin 2013
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/10 (2006.01)
F16B 12/40 (2006.01)
A47B 95/00 (2006.01)
Priorité
GB 0902955 20.02.2009
Demande PCT
PCT/GB2010/000299 22.02.2010
Publication PCT
WO2010/094930 26.08.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 5 juin 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.06.2013

Parties

Titulaire

Roma Medical Aids Limited

York Road Bridgend Industrial Estate, Bridgend CF31 3TB, GB

Inventeur

PITT, John

Coity Bridgend CF35 6AS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.