Styrolpolymerschaumstoff-Verbundkörper

Brevet européen · EP2399737 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2399737
Numéro de demande
EP11004438
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2011
Publié
28 déc. 2011
Délivré
27 avr. 2016
Radié
31 mai 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 27/00 (2006.01)
Priorité
EP 10005679 01.06.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

  2. 27 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.