Befestigungsvorrichtung
Brevet européen · EP2400207 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2400207
- Numéro de demande
- EP11170086
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juin 2011
- Publié
- 28 déc. 2011
- Délivré
- 28 sept. 2016
- Radié
- 30 juin 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F21V 17/18 (2006.01)F21Y 101/00 (2016.01)F21Y 103/00 (2016.01)F21Y 113/00 (2016.01)F21S 2/00 (2016.01)F21V 21/02 (2006.01)G09F 7/20 (2006.01)
- Priorité
- DE 202010009487 U 24.06.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 janv. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.01.2018
- 28 sept. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.09.2016
Parties
Inventeur
Krajka, Michael
72474 Winterlingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.