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Brevet européen · EP2400812 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2400812
Numéro de demande
EP10167109
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2010
Publié
28 déc. 2011
Délivré
27 nov. 2019
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 84/20 (2009.01)
H04W 88/04 (2009.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 27 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.11.2019

Parties

Titulaire

9Solutions Oy

Elektroniikkatie 2, 90590 Oulu, FI

Inventeur

Niemi, Jaakko

90520, Oulu, FI

Herrala, Sami

90650, Oulu, FI

Kylmänen, Jari

90810, Kiviniemi, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.