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Brevet européen · EP2401221 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2401221
- Numéro de demande
- EP10704944
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 févr. 2010
- Publié
- 4 janv. 2012
- Délivré
- 31 juil. 2013
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66B 13/22 (2006.01)
- Priorité
- EP 09153654 25.02.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/052332 24.02.2010
- Publication PCT
- WO2010/097404 02.09.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 1 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 31 juil. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2013
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.