DISPOSITIF DE SURVEILLANCE D'UN POINT DE COMPTAGE D'EAU
Brevet européen · EP2401588 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2401588
- Numéro de demande
- EP10708239
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 févr. 2010
- Publié
- 4 janv. 2012
- Délivré
- 21 août 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 15 févr. 2030
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- G01F 15/00 (2006.01)E03B 7/07 (2006.01)F16K 31/04 (2006.01)F16K 35/02 (2006.01)F16K 37/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 0900849 25.02.2009
- Demande PCT
- PCT/FR2010/000130 16.02.2010
- Publication PCT
- WO2010/097521 02.09.2010
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 29 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
- 16 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.05.2022
- 2 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.10.2019
- 21 août 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.08.2019
Parties
Inventeur
SARTORIUS, Thierry
F-62152 Hardelot plage, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.