KOMPENSATIONSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2401823 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2401823
Numéro de demande
EP10704830
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2010
Publié
4 janv. 2012
Délivré
28 nov. 2012
Radié
28 févr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 7/185 (2006.01)
Priorité
EP 09275010 27.02.2009
US 488211 19.06.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/052167 19.02.2010
Publication PCT
WO2010/097349 02.09.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2014

  2. 28 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2012

Parties

Titulaire

Astrium Limited

Gunnels Wood Road, Stevenage, Hertfordshire, SG1 2AS, GB

Inventeur

BROWN, Stephen, Phillip

Stevenage Hertfordshire SG1 2AS, GB

HUGHES, Robert, Julian, Francis

Stevenage Hertfordshire SG1 2AS, GB

CRAIG, Antony, Duncan

Stevenage Hertfordshire SG1 2AS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.