Brandschutz für Bodenablauf

Brevet européen · EP2402520 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2402520
Numéro de demande
EP11172270
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2011
Publié
4 janv. 2012
Délivré
7 oct. 2020
Radié
21 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/04 (2006.01)
F16L 5/04 (2006.01)
A62C 2/06 (2006.01)
Priorité
DE 102010030836 01.07.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2022

  2. 7 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2020

Parties

Titulaire

TECE GmbH

Hollefeldstrasse 57, 48282 Emsdetten, DE

Inventeur

Seidel, Wolfgang

32457 Porta Westfalica, DE

Krabbe, Martin

48341 Altenberge, DE

Thomas, Christian

48477 Hörstel-Riesenbeck, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.