Luftdurchlass

Brevet européen · EP2402674 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2402674
Numéro de demande
EP11405273
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2011
Publié
4 janv. 2012
Délivré
25 févr. 2015
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 13/068 (2006.01)
F24F 13/24 (2006.01)
Priorité
CH 10552010 30.06.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 5 mars 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hansjörg KLEY, Aeckerwiesenstr. 9, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 05.03.2015

  3. 25 févr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.02.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.