MOTORISIERTER ROLLSTUHL

Brevet européen · EP2403462 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2403462
Numéro de demande
EP10708632
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2010
Publié
11 janv. 2012
Délivré
17 déc. 2014
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/04 (2013.01)
A61G 5/10 (2006.01)
Priorité
EP 09154143 02.03.2009
Demande PCT
PCT/IB2010/050894 02.03.2010
Publication PCT
WO2010/100604 10.09.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 21 janv. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Abrema agence brevet et marques, Ganguillet, Avenue du Théâtre 16,, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

  3. 17 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

Parties

Titulaire

Invacare International GmbH

Invacare International Sàrl

Route de Cité-Ouest 2, 1196 Gland

Mandataire

Abrema agence brevet et marques, Ganguillet

Avenue du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

Inventeur

RITTER, Ralf

32547 Bad Oeynhausen, DE

JOST, Peter

32689 Kalletal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.