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Brevet européen · EP2403766 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2403766
- Numéro de demande
- EP10709070
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 févr. 2010
- Publié
- 11 janv. 2012
- Délivré
- 6 nov. 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 22 févr. 2030
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B65D 19/00 (2006.01)B65D 19/40 (2006.01)
- Priorité
- CH 301092009 02.03.2009
- Demande PCT
- PCT/IB2010/050773 23.02.2010
- Publication PCT
- WO2010/100580 10.09.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 6 août 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- euromaier AG, Schmidbergstrasse 23, 9630 Wattwil → euromaier AG, Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil
Publié dans Swissreg le 06.08.2020
- 6 févr. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Industrieberatung Maier AG, Gewerbestrasse 10,, Postfach, 4450 Sissach → euromaier AG, Schmidbergstrasse 23, 9630 Wattwil
Publié dans Swissreg le 06.02.2018
- 24 mars 2016
Transféré
- Titulaire
- Konsortium "Two In One", Gerbegässlein 1, 4450 Sissach → 2in1 AG, Gerbegässlein 1, 4450 Sissach
Publié dans Swissreg le 24.03.2016
- 17 janv. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Industrieberatung Maier AG, Gewerbestrasse 10,, Postfach, 4450 Sissach
Publié dans Swissreg le 17.01.2014
1 entrée antérieure
- 6 nov. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.11.2013
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.