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Brevet européen · EP2403777 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2403777
- Numéro de demande
- EP10708912
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 févr. 2010
- Publié
- 11 janv. 2012
- Délivré
- 20 avr. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 24 févr. 2030
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B65D 83/08 (2006.01)
- Priorité
- PL 38738909 02.03.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/001162 25.02.2010
- Publication PCT
- WO2010/099894 10.09.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 1 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 23 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon (supprimé)
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 20 déc. 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 20.12.2016
- 15 déc. 2016
Transféré
- Titulaire
- Dr. Schumacher GmbH, Am Roggenfeld 3, 34323 Malsfeld-Beiseförth, Allemagne → Dr. Schumacher Sp. z o.o., ul. Jeleniogorska, Nr.12, Lok., 59-800 Luban, Pologne
Publié dans Swissreg le 15.12.2016
- 27 août 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 27.08.2016
1 entrée antérieure
- 20 avr. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.04.2016
Parties
Inventeur
53343 Wachtberg Nb., DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.