KLAPPDECKELBEHÄLTER MIT SCHIEBEELEMENT

Brevet européen · EP2403778 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2403778
Numéro de demande
EP09796979
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 2009
Publié
11 janv. 2012
Délivré
20 févr. 2013
Radié
31 déc. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/10 (2006.01)
B65D 5/66 (2006.01)
Priorité
EP 09250610 03.03.2009
Demande PCT
PCT/EP2009/009322 30.12.2009
Publication PCT
WO2010/099815 10.09.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.07.2017

  2. 28 févr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 28.02.2013

  3. 20 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

CHATELAIN, Lucas

CH-1073 Savigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.