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Brevet européen · EP2403779 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2403779
Numéro de demande
EP10702651
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 janv. 2010
Publié
11 janv. 2012
Délivré
28 août 2013
Radié
31 janv. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/14 (2006.01)
Priorité
AT 3522009 04.03.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/051000 28.01.2010
Publication PCT
WO2010/100002 10.09.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.08.2014

  2. 28 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.08.2013

Parties

Titulaire

Siemens AG Österreich

Siemensstraße 92, 1210 Wien, AT

Inventeur

HOHENWARTER, Georg

A-8010 Graz, AT

WÖLLINGER, Johannes

A-8044 Graz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.