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Brevet européen · EP2403784 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2403784
Numéro de demande
EP10748262
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2010
Publié
11 janv. 2012
Délivré
24 juil. 2013
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 43/10 (2006.01)
B65G 35/06 (2006.01)
B23Q 7/14 (2006.01)
Priorité
US 202475 P 03.03.2009
Demande PCT
PCT/CA2010/000301 03.03.2010
Publication PCT
WO2010/099610 10.09.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 24 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2013

Parties

Titulaire

ATS Automation Tooling Systems, Inc.

ATS Automation Tooling Systems Inc.

730 Fountain Street Building 2, Cambridge, Ontario N3H 4R7, CA

Inventeur

STAUNTON, Darragh

Cambridge Ontario N3H 4R7, CA

KETTERINGHAM, Roger

Cambridge Ontario N3H 4R7, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.