Überwachungseinrichtung mit Befestigungsbügel

Brevet européen · EP2404016 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2404016
Numéro de demande
EP09789810
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2009
Publié
11 janv. 2012
Délivré
21 oct. 2015
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 73/00 (2006.01)
Priorité
US 157237 P 04.03.2009
US 163677 P 26.03.2009
Demande PCT
PCT/US2009/047245 12.06.2009
Publication PCT
WO2010/101581 10.09.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 21 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

Parties

Inventeur

APPALUCCI, Lawrence

Villanova PA 19085, US

PICCOLI, Anthony, F.

West Deptford NJ 08086, US

MAZOKI, Gary

Sewell NJ 08080, US

MCKEOWN, Thomas, J.

Pennsauken NJ 08019, US

BRODZIK, James

Somerdale NJ 08083, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.