ANTRIEB FÜR TORE ODER TÜRE

Brevet européen · EP2404017 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2404017
Numéro de demande
EP10708813
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2010
Publié
11 janv. 2012
Délivré
3 mai 2017
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 15/63 (2015.01)
Priorité
IT PN20090016 03.03.2009
Demande PCT
PCT/IB2010/050888 02.03.2010
Publication PCT
WO2010/100601 10.09.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 3 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.05.2017

Parties

Titulaire

NICE S.P.A.

Via Pezza Alta 13, 31046 Rustigne' di Oderzo (Treviso), IT

Inventeur

FURLANETTO, Cristian

I-31046 Oderzo (Treviso), IT

GALBERTI, Lorenzo

I-31046 Oderzo (Treviso), IT

BASSETTO, Davide

I-31046 Oderzo (Treviso), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.