DICHTUNGSANORDNUNGEN

Brevet européen · EP2404086 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2404086
Numéro de demande
EP10707646
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2010
Publié
11 janv. 2012
Délivré
26 déc. 2018
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16J 15/12 (2006.01)
Priorité
GB 0903462 02.03.2009
GB 0914512 19.08.2009
Demande PCT
PCT/GB2010/050341 26.02.2010
Publication PCT
WO2010/100469 10.09.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 7 janv. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.01.2019

Parties

Titulaire

Flexitallic Investments, Inc.

4150 N. Sam Houston Parkway E., Suite 190, Houston TX 77032, US

Inventeur

JAMALYARIA, Jamal

Deer Park, Texas 77536, US

BOND, Stephen, Peter

Houston, Texas, US

DELUCA, George

Deer Park, Texas 77536, US

HOYES, John

Todmorden Yorkshire, GB

HASHA, Brian

Deer Park, Texas 77536, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.