SANITÄRE EINHAND-MISCHBATTERIE

Brevet européen · EP2404091 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2404091
Numéro de demande
EP10710193
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2010
Publié
11 janv. 2012
Délivré
20 févr. 2013
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/60 (2006.01)
Priorité
DE 102009011560 06.03.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/001386 05.03.2010
Publication PCT
WO2010/099978 10.09.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  3. 7 mars 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.03.2013

  4. 20 févr. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

Parties

Titulaire

Hansa Metallwerke AG

Sigmaringer Strasse 107, 70567 Stuttgart, DE

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach, 8032 Zürich

Inventeur

HARSCH, Martin

74395 Mundelsheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.