VERFAHREN ZUR VORHERSAGE EINES BLOCKS BILDDATEN, DAS VERFAHREN IMPLEMENTIERENDE DECODIERUNGS- UND CODIERUNGSEINRICHTUNGEN

Brevet européen · EP2404448 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2404448
Numéro de demande
EP10707506
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mars 2010
Publié
11 janv. 2012
Délivré
15 août 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 19/105 (2014.01)
H04N 19/139 (2014.01)
H04N 19/159 (2014.01)
H04N 19/176 (2014.01)
H04N 19/513 (2014.01)
H04N 19/61 (2014.01)
H04N 19/14 (2014.01)
H04N 19/523 (2014.01)
H04N 19/573 (2014.01)
Priorité
FR 0951406 06.03.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/052657 03.03.2010
Publication PCT
WO2010/100175 10.09.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 5 sept. 2018

    Titulaire

    Titulaire
    Thomson Licensing DTV, 1-5, rue Jeanne d'Arc, 92130 Issy-les-Moulineaux, France → InterDigital Madison Patent Holdings, 3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris, France

    Publié dans Swissreg le 05.09.2018

  3. 15 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

Parties

Titulaire

InterDigital Madison Patent Holdings

3 rue du Colonel Moll, 75017 Paris, FR

Inventeur

FRANCOIS, Edouard

35890 Bourg des-Comptes, FR

THOREAU, Dominique

35510 Cesson Sevigne, FR

VIERON, Jérôme

35000 Rennes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.