BAUMATERIAL

Brevet européen · EP2404780 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2404780
Numéro de demande
EP10748636
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2010
Publié
11 janv. 2012
Délivré
22 avr. 2020
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/68 (2006.01)
Priorité
JP 2009052741 05.03.2009
Demande PCT
PCT/JP2010/052653 22.02.2010
Publication PCT
WO2010/101040 10.09.2010
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 22 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2020

Parties

Titulaire

Delta Tooling Co., Ltd.

1-2-10, Yanoshinmachi, Akiku, Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

Inventeur

KOJIMA Shigeyuki

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

KAWASAKI Seiji

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

YAMANE Hideyuki

Aki-gun Hiroshima 735-8501, JP

MAEDA Shigeru

Aki-gun Hiroshima 735-8501, JP

FUJITA Etsunori

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

MAKITA Soichi

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

YOSHIDA Seiya

Aki-gun Hiroshima 735-8501, JP

OGURA Yumi

Hiroshima-shi Hiroshima 736-0084, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.