Modulare Brandschutzverglasung

Brevet européen · EP2405093 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2405093
Numéro de demande
EP11005086
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2011
Publié
11 janv. 2012
Délivré
29 avr. 2020
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/62 (2006.01)
E06B 5/16 (2006.01)
B32B 17/06 (2006.01)
E04B 2/74 (2006.01)
E06B 3/30 (2006.01)
E06B 3/54 (2006.01)
Priorité
DE 202010009999 U 07.07.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 20 mai 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  3. 29 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2020

Parties

Titulaire

Holzbau Schmid GmbH & Co. KG

Ziegelhau 1-4, 73099 Adelberg, DE

Mandataire

Valipat S.A. c/o BOVARD SA Neuchâtel

Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

Inventeur

Schmid. C

73099 Adelberg, DE

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