Türdichtung mit Befestigungselement

Brevet européen · EP2405095 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2405095
Numéro de demande
EP11172701
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2011
Publié
11 janv. 2012
Délivré
26 août 2015
Fin de la protection au plus tard
4 juil. 2031
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E06B 7/21 (2006.01)
Priorité
DE 202010010057 U 09.07.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 5 sept. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.09.2015

  7. 26 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.08.2015

Parties

Titulaire

Planet GDZ AG

Neustadtstrasse 2 8317 Tagelswangen

Radiée du registre

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Dintheer, Andreas

8308 Illnau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.