GEPÄCK
Brevet européen · EP2405783 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2405783
- Numéro de demande
- EP10825624
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 oct. 2010
- Publié
- 18 janv. 2012
- Délivré
- 24 avr. 2013
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A45C 7/00 (2006.01)A45C 5/14 (2006.01)A45C 13/26 (2006.01)
- Priorité
- US 253242 P 20.10.2009
- Demande PCT
- PCT/US2010/053429 20.10.2010
- Publication PCT
- WO2011/050101 28.04.2011
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 26 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 26.01.2024
- 21 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 4 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 04.11.2022
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 8 juin 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.06.2013
- 24 avr. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.04.2013
Parties
Inventeur
B-8680 Koekelare, BE
B-9000 Gent, BE
Warren RI 02885, US
Hong Kong SAR, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.