SICHERHEITSFOLIE ODER SICHERHEITSETIKETT MIT MANIPULATIONSNACHWEIS

Brevet européen · EP2406074 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2406074
Numéro de demande
EP10711997
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2010
Publié
18 janv. 2012
Délivré
6 nov. 2013
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 27/00 (2006.01)
B42D 15/00 (2006.01)
B42D 15/10 (2006.01)
G06K 19/10 (2006.01)
G09F 3/00 (2006.01)
B32B 7/12 (2006.01)
Priorité
AT 3732009 09.03.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/001373 05.03.2010
Publication PCT
WO2010/102755 16.09.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  3. 6 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2013

  4. 6 nov. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 06.11.2013

Parties

Inventeur

MAYRHOFER, Marco

A-4522 Sierning, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.