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Brevet européen · EP2406074 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2406074
- Numéro de demande
- EP10711997
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mars 2010
- Publié
- 18 janv. 2012
- Délivré
- 6 nov. 2013
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 27/00 (2006.01)B42D 15/00 (2006.01)B42D 15/10 (2006.01)G06K 19/10 (2006.01)G09F 3/00 (2006.01)B32B 7/12 (2006.01)
- Priorité
- AT 3732009 09.03.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/001373 05.03.2010
- Publication PCT
- WO2010/102755 16.09.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 6 nov. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.11.2013
- 6 nov. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 06.11.2013
Parties
Inventeur
MAYRHOFER, Marco
A-4522 Sierning, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.