ABGABEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2406137 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2406137
Numéro de demande
EP10706527
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2010
Publié
18 janv. 2012
Délivré
19 nov. 2014
Fin de la protection au plus tard
23 févr. 2030
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B65B 3/12 (2006.01)
A23G 1/20 (2006.01)
G01F 15/00 (2006.01)
F16K 1/08 (2006.01)
A23G 3/20 (2006.01)
A23G 3/02 (2006.01)
B05C 5/02 (2006.01)
G01F 11/32 (2006.01)
Priorité
GB 0904393 13.03.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/001121 24.02.2010
Publication PCT
WO2010/102716 16.09.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 2 juil. 2019

    Fusionné

    Titulaire
    Nestec S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey → Société des Produits Nestlé S.A., Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 02.07.2019

  6. 19 nov. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Entre-deux-Villes, 1800 Vevey

Inventeur

WALKER, John Howard

York YO32 3ZU, GB

LEADBEATER, John Michael

York Y032 5AZ, GB

SUTTON, Jonathan

York YO32 3WJ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.