DISPOSITIF DE TRANSFERT POUR SUPPORT PLAN DANS UNE MACHINE DE PRODUCTION D'EMBALLAGES

Brevet européen · EP2406159 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2406159
Numéro de demande
EP10708134
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2010
Publié
18 janv. 2012
Délivré
21 nov. 2012
Fin de la protection au plus tard
8 mars 2030
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B65B 43/12 (2006.01)
B65H 5/38 (2006.01)
B65B 59/00 (2006.01)
Priorité
EP 09003643 13.03.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/001454 09.03.2010
Publication PCT
WO2010/102783 16.09.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 21 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.