FLAMMGESCHÜTZTE POLYOLEFINZUSAMMENSETZUNG

Brevet européen · EP2406306 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2406306
Numéro de demande
EP10706462
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2010
Publié
18 janv. 2012
Délivré
30 oct. 2013
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08K 5/523 (2006.01)
Priorité
US 212209 P 08.04.2009
US 209611 P 09.03.2009
Demande PCT
PCT/US2010/025743 01.03.2010
Publication PCT
WO2010/104689 16.09.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 30 oct. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.10.2013

Parties

Titulaire

ICL-IP America, Inc.

ICL-IP America Inc.

430 Saw Mill River Road, Ardsley, NY 10502, US

Inventeur

LEVCHIK, Sergei, V.

Croton-on-hudson NY 10520, US

ALESSIO, Gerald, R.

Emerson NJ 07630, US

GEORLETTE, Pierre

84965 Omer, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.