BEFESTIGUNGSMITTEL
Brevet européen · EP2406337 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2406337
- Numéro de demande
- EP10703164
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 janv. 2010
- Publié
- 18 janv. 2012
- Délivré
- 16 janv. 2013
- Radié
- 24 août 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C09J 5/00 (2006.01)C09J 201/10 (2006.01)C09J 11/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 202009003176 U 10.03.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/000359 22.01.2010
- Publication PCT
- WO2010/102691 16.09.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2022
- 19 juil. 2018
Transféré
- Titulaire
- Glabete GmbH, Gentenreidweg 30, 73061 Ebersbach an der Fils, Allemagne → Aufrecht GmbH, Benzstrasse 8, 71563 Affalterbach, Allemagne
Publié dans Swissreg le 19.07.2018
- 29 oct. 2016
Adresse modifiée
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 29.10.2016
- 27 avr. 2016
Transféré
- Titulaire
- GLABETE AG, Schweizerhofstr. 14, 8750 Glarus → Glabete GmbH, Gentenreidweg 30, 73061 Ebersbach an der Fils, Allemagne
Publié dans Swissreg le 27.04.2016
- 5 mars 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur
Publié dans Swissreg le 05.03.2013
- 16 janv. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.01.2013
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.