BEFESTIGUNGSMITTEL

Brevet européen · EP2406337 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2406337
Numéro de demande
EP10703164
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2010
Publié
18 janv. 2012
Délivré
16 janv. 2013
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09J 5/00 (2006.01)
C09J 201/10 (2006.01)
C09J 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 202009003176 U 10.03.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/000359 22.01.2010
Publication PCT
WO2010/102691 16.09.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 19 juil. 2018

    Transféré

    Titulaire
    Glabete GmbH, Gentenreidweg 30, 73061 Ebersbach an der Fils, Allemagne → Aufrecht GmbH, Benzstrasse 8, 71563 Affalterbach, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 19.07.2018

  3. 29 oct. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 29.10.2016

  4. 27 avr. 2016

    Transféré

    Titulaire
    GLABETE AG, Schweizerhofstr. 14, 8750 Glarus → Glabete GmbH, Gentenreidweg 30, 73061 Ebersbach an der Fils, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 27.04.2016

  5. 5 mars 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 05.03.2013

  6. 16 janv. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.01.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.