LAMINIERTE SCHALLDÄMPFENDE PLATTE

Brevet européen · EP2406437 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2406437
Numéro de demande
EP10710407
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2010
Publié
18 janv. 2012
Délivré
12 oct. 2016
Fin de la protection au plus tard
9 mars 2030
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E04B 1/86 (2006.01)
Priorité
GB 0904099 10.03.2009
Demande PCT
PCT/GB2010/050425 10.03.2010
Publication PCT
WO2010/103322 16.09.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 16 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.08.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 23 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  7. 12 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2016

Parties

Titulaire

BPB Limited

Saint-Gobain House Binley Business Park, Coventry, West Midlands CV3 2TT, GB

Inventeur

FOURNIER, David

F-60120 Breteuil, FR

REHFELD, Marc

F-95460 Ezanville, FR

OZOUF, Pascal

F-77420 Champs Sur Marne, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.