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Brevet européen · EP2406510 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2406510
Numéro de demande
EP10709476
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2010
Publié
18 janv. 2012
Délivré
22 juin 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16C 33/26 (2006.01)
Priorité
DE 102009001495 11.03.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/053036 10.03.2010
Publication PCT
WO2010/103041 16.09.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 22 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

Parties

Titulaire

Federal-Mogul Deva GmbH

Schulstrasse 20, 35260 Stadtallendorf, DE

Inventeur

MÜLLER-BRODMANN, Martin

35096 Weimar, DE

SCHLOSS, Alexander

36320 Kirtorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.