Kartusche mit Spülung

Brevet européen · EP2407394 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2407394
Numéro de demande
EP11170348
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2011
Publié
18 janv. 2012
Délivré
16 janv. 2013
Radié
30 juin 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/00 (2006.01)
Priorité
EP 10169853 16.07.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

  2. 16 janv. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.01.2013

Parties

Titulaire

Sulzer Mixpac AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag

Inventeur

Habibi-Naini, Sasan

8486 Rikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.