Verteilervorrichtung
Brevet européen · EP2408072 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2408072
- Numéro de demande
- EP11173420
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juil. 2011
- Publié
- 18 janv. 2012
- Délivré
- 1 févr. 2017
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02G 5/02 (2006.01)//H02B 1/20 (2006.01)
- Priorité
- DE 102010027343 15.07.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 11 août 2023
Adresse modifiée
Publié dans Swissreg le 11.08.2023
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 8 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 08.08.2022
- 25 avr. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck
Publié dans Swissreg le 25.04.2017
- 1 févr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.02.2017
Parties
Mandataire
Inventeur
66440 Blieskastel, DE
66386 St. Ingbert, DE
66287 Quierschied, DE
5373 KB Herpen, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.