FALLSCHUTZVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2408414 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2408414
- Numéro de demande
- EP10711141
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 mars 2010
- Publié
- 25 janv. 2012
- Délivré
- 24 déc. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 16 mars 2030
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A61H 3/00 (2006.01)A63B 69/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102009013203 17.03.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/001654 17.03.2010
- Publication PCT
- WO2010/105804 23.09.2010
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 2 juil. 2016
Transféré
- Titulaire
- balance-bounce ag, Seemattweg 41, 6403 Küssnacht SZ → Angehrn AG Umformtechnik, Weierwiesstrasse 24, 9113 Degersheim
Publié dans Swissreg le 02.07.2016
- 26 févr. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.02.2015
- 24 déc. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.12.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.