STERILISIERTE ODER DEPYROGENISIERTE VERPACKUNG
Brevet européen · EP2408483 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2408483
- Numéro de demande
- EP10710571
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mars 2010
- Publié
- 25 janv. 2012
- Délivré
- 10 févr. 2016
- Radié
- 31 mars 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65B 31/04 (2006.01)B65B 55/02 (2006.01)A61L 2/04 (2006.01)A61L 2/26 (2006.01)
- Priorité
- EP 09305251 20.03.2009
- Demande PCT
- PCT/EP2010/053617 19.03.2010
- Publication PCT
- WO2010/106168 23.09.2010
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 oct. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.10.2016
- 10 févr. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 10.02.2016
Parties
Inventeur
ZAMBAUX, Jean-Pascal
F-33980 AUDENGE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.