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Brevet européen · EP2408683 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2408683
Numéro de demande
EP10704576
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2010
Publié
25 janv. 2012
Délivré
8 avr. 2020
Radié
23 sept. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/24 (2006.01)
Priorité
AT 3002009 23.02.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/052192 22.02.2010
Publication PCT
WO2010/094793 26.08.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2023

  2. 21 juil. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 21.07.2020

  3. 8 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.04.2020

Parties

Titulaire

Xolution GmbH

Unterhachinger Straße 75, 81737 München, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

BRATSCH, Christian

A-5020 Salzburg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.