ABGABEVORRICHTUNG FÜR FLUIDSTOFFE

Brevet européen · EP2408690 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2408690
Numéro de demande
EP09776452
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2009
Publié
25 janv. 2012
Délivré
1 mai 2013
Radié
23 oct. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2006.01)
B65D 83/20 (2006.01)
B65D 83/16 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2009/002023 19.03.2009
Publication PCT
WO2010/105642 23.09.2010
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

  2. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  3. 13 juil. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 13.07.2013

  4. 1 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2013

Parties

Titulaire

LUMSON S.p.A.

Lumson S.p.A.

Via Tesino, 62/64, 26010 Capergnanica (CR), IT

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

MORETTI, Matteo

I-26013 Crema (CR), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.