PORTIQUE ROUTIER

Brevet européen · EP2408969 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2408969
Numéro de demande
EP10712461
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2010
Publié
25 janv. 2012
Délivré
14 août 2013
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 9/011 (2006.01)
Priorité
FR 0901307 20.03.2009
Demande PCT
PCT/FR2010/000224 17.03.2010
Publication PCT
WO2010/106247 23.09.2010
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 23 janv. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.01.2014

  3. 14 août 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2013

Parties

Titulaire

SANEF

100 Avenue de Suffren, 75015 Paris, FR

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

GIELBLAT, Jacques

F-77310 Boissise-le-Roi, FR

REINOLD, Lionel

F-60280 Venette, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.