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Brevet européen · EP2408979 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2408979
Numéro de demande
EP10702260
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 janv. 2010
Publié
25 janv. 2012
Délivré
24 août 2016
Fin de la protection au plus tard
7 janv. 2030
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E04F 15/18 (2006.01)
E04F 15/20 (2006.01)
Priorité
DE 202009003690 U 18.03.2009
DE 202009015350 U 11.11.2009
Demande PCT
PCT/EP2010/050143 08.01.2010
Publication PCT
WO2010/105857 23.09.2010
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 5 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.02.2025

  3. 20 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.02.2024

  4. 10 août 2023

    Transféré

    Titulaire
    Construction Research & Technology GmbH, Dr.-Albert-Frank-Str. 32, 83308 Trostberg, Allemagne → Sika Technology AG, Zugerstrasse 50, 6340 Baar

    Publié dans Swissreg le 10.08.2023

  5. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  6. 24 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

Parties

Titulaire

Sika Technology AG

Zugerstrasse 50, 6340 Baar

Inventeur

QUITTMANN, Juergen

16932 Helle, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.