Ensemble ski-fixation

Brevet européen · EP2409742 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2409742
Numéro de demande
EP10170377
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2010
Publié
25 janv. 2012
Délivré
12 mars 2014
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/02 (2012.01)
A63C 9/08 (2012.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 2 avr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 02.04.2014

  3. 12 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.03.2014

Parties

Titulaire

Schaub, Lukas

1276 Gingins

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

Schaub, Lukas

1276 Gingins

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.