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Brevet européen · EP2410898 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2410898
- Numéro de demande
- EP10723247
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mars 2010
- Publié
- 1 févr. 2012
- Délivré
- 17 juil. 2013
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47L 5/36 (2006.01)A47L 9/14 (2006.01)
- Priorité
- GB 0905097 24.03.2009
- Demande PCT
- PCT/GB2010/000537 24.03.2010
- Publication PCT
- WO2010/109179 30.09.2010
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 4 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.04.2023
- 24 juil. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 24.07.2013
- 17 juil. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.07.2013
Parties
Titulaire
NUMATIC INTERNATIONAL LIMITED
Camberley Surrey GU15 3SY, GB
Mandataire
BOVARD AG
3000 Bern 25
Inventeur
LAWRENCE, Ian, Daniel
Devon EX14 2BJ, GB
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